Pays frontaliers
Retournant à leur résidence principale le weekend
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Se déclarer à la commune
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Au plus tard 8 jours après sa première arrivée en Belgique.
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Auprès de l'administration communale du lieu où il loge ou, à défaut, étudie en Belgique.
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Avec sa carte d'identité.
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Présenter une attestation d’inscription comme élève ou étudiant régulier.
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Réception de l'« Annexe 33 » valable jusqu’au 31 octobre pour les étudiants du supérieur.
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Pays Européens
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Introduire une demande de long séjour (= séjour lié aux études)
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Au plus tard 3 mois après la date d'entrée en Belgique (Si non amende de 200 €).
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Auprès de l'administration communale de son lieu de résidence belge.
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Réception d'une attestation d’inscription appelée « Annexe 19 » prouvant sa demande de séjour.
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Répondre aux trois conditions suivantes avant la fin du 3ème mois qui suit celui de sa demande de séjour :
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Condition d’études ; attestation d’inscription (ou de pré-inscription).
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Condition financière ; apporter la preuve de posséder des ressources suffisantes pour ne pas être à charge du système d’aide sociale au cours de son séjour.
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Si l’étudiant vit avec une ou plusieurs personne(s) avec laquelle/lesquelles il fait ménage commun (personne cohabitante) : 876,13 € net par mois ;
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Si l’étudiant vit seul (personne isolée) : 1.314,20 € net par mois ;
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Si l’étudiant a une famille à charge avec au moins un enfant mineur célibataire : 1.776,07 € net par mois.
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Condition de santé ; disposer d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques en Belgique et prouver, au moyen d’un certificat médical, qu’il n’est pas atteint d’une maladie grave prévue par la loi.
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Réception de l'attestation d’enregistrement appelée « Annexe 8 » pour une durée maximale de 5 ans, ou moins s’il est prévu de résider en Belgique pour une durée moindre.
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Renouvellement du titre de séjour (validité maximale de 5 ans)
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Entre 40 et 30 jours avant son échéance.
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Présentation des documents attestant que l’étudiant remplit toujours les conditions mises à son séjour.
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& La Suisse
L’étudiant européen qui peut prouver un séjour légal (avec domiciliation) en Belgique pendant une période ininterrompue de 5 ans peut demander le statut de résident permanent et recevra, si son droit de séjour permanent est reconnu, un document attestant le séjour permanent (carte EU+)
Pays hors Europe
Demande d'autorisation de séjour pour études en Belgique
Où introduire la demande ?
Vous pouvez introduire votre demande :
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Depuis votre pays d’origine, via l’ambassade ou le consulat belge ;
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Depuis la Belgique, via l’administration communale (sous certaines conditions, voir plus bas).
Frais de dossier
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Une redevance de 245 € est exigée pour les étudiants non-européens majeurs. La preuve de paiement doit être jointe au dossier.
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Exemption de paiement : les étudiants ou chercheurs boursiers financés directement ou indirectement par les pouvoirs publics (institutions ou organismes reconnus) sont exonérés. Ils doivent fournir une attestation de bourse (formulaire de l’institution ou attestation du SPF Affaires étrangères).
Demande via l’ambassade ou le consulat belge
(depuis le pays d’origine)
Objectif : Obtenir un visa D (visa national de long séjour pour études).
Documents à fournir :
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Passeport valable au moins 1 an.
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Preuve de paiement de la redevance (sauf en cas d’exemption).
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Attestation d’un établissement d’enseignement supérieur :
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Inscription à temps plein (études supérieures ou année préparatoire),
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Admission à un examen ou test d’admission.
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Preuve de moyens financiers suffisants pour toute la durée du séjour.
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Preuve d’assurance maladie couvrant la Belgique.
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Certificat médical prouvant l'absence de certaines maladies.
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Autorisation parentale ou du tuteur si l’étudiant est mineur.
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Extrait de casier judiciaire (moins de 6 mois) ou document équivalent si majeur.
Après l’obtention du visa D :
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L’étudiant doit se présenter à l’administration communale de son lieu de résidence en Belgique dans les 8 jours ouvrables suivant son arrivée.
Titres de séjour délivrés :
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Carte A (CIRE) : délivrée si l’étudiant est inscrit dans un établissement. Valable en général jusqu’au 31 octobre de l’année suivante.
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Carte orange (attestation d’immatriculation) : délivrée si l’étudiant est en attente d’inscription (examen ou équivalence). Valable 4 mois, renouvelable si preuve d’inscription définitive fournie au plus tard 15 jours avant l’expiration.
Durée de l’autorisation de séjour :
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Dépend de la durée des études et ne peut dépasser la validité du passeport.
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Si les études font partie d’un programme européen/multilatéral, la durée est au moins de 2 ans, sauf exceptions.
Demande via l’administration communale
(en Belgique)
Conditions d’éligibilité :
L’étudiant peut introduire sa demande en Belgique s’il :
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Est déjà légalement sur le territoire (court ou long séjour) ;
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Dispose d’une inscription définitive dans un établissement d’enseignement supérieur ;
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Peut justifier de circonstances exceptionnelles l’empêchant de retourner dans son pays pour introduire sa demande.
Preuves à fournir :
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Déclaration d’arrivée / cachet d’entrée / carte de séjour.
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Attestation d’inscription définitive.
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Dans certains cas, des éclaircissements peuvent être demandés à l’établissement.
Conditions générales à remplir
Conditions d’étude :
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Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur :
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Organisé, reconnu ou subventionné par les pouvoirs publics,
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Ou dans un établissement de promotion sociale répondant à des critères spécifiques (niveau supérieur, programme de 3 ans minimum en journée),
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Ou, exceptionnellement, dans un établissement privé.
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Les études secondaires ne donnent droit à un séjour que dans des cas très exceptionnels.
Condition de santé :
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Ne pas souffrir de maladies graves (justificatif médical requis).
Condition de sécurité :
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Fournir un casier judiciaire ou un document équivalent datant de moins de 6 mois.
Condition financière :
L’étudiant doit prouver qu’il a au moins 835 €/mois via :
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Une bourse ou un prêt d’étude,
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Une prise en charge par une personne majeure ayant des revenus suffisants (minimum 2.131,28 €/mois + 835 €/mois pour l’étudiant),
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Ou d’autres preuves de ressources (rente, compte bancaire approvisionné, revenus d’un travail légal jusqu’à 20h/semaine avec un permis de travail C ou une carte professionnelle pour indépendants).